Vendredi 25 septembre 2009 s’est tenue une réunion d’information organisée par le CdCF. Une cinquantaine de personnes s’était réunie à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris pour débattre sur l’actualité fiscale et économique.
La réforme de la taxe professionnelle, les Ecofolios et la taxe locale sur la publicité extérieure faisaient parties des thèmes abordés.
Date : 28 septembre 2009 | Catégorie(s) : Actualités du CdCF
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Dans un courrier adressé à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Jean-Marc Génis, Président exécutif de la FEH (Fédération des enseignes de l’habillement), et Claude Boulle, Président exécutif de l’UCV (Union du grand commerce de centre-ville), attirent l’attention du Gouvernement sur les conséquences négatives de la réforme de la taxe professionnelle pour les grandes enseignes du commerce.
Ils soulignent que la contribution économique territoriale (CET) destinée à remplacer la taxe professionnelle devrait se traduire par des augmentations d’impôts comprises entre 9 et 35 %.
Rappelant que la réforme de la taxe professionnelle ne doit pénaliser aucune entreprise, les deux fédérations avancent plusieurs propositions dont l’exclusion des salaires de la définition de la valeur ajoutée.
Pour en savoir plus, voir le courrier adressé à Christine Lagarde.
Date : 14 septembre 2009 | Catégorie(s) : Fiscalité
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8 septembre 2009. Après une présentation du Groupe de liaison Parlement – Commerce, Gérard Atlan a abordé plusieurs thèmes d’actualité, dont l’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur le commerce ; les difficultés de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure ou encore la valorisation des métiers.
Concernant la taxe professionnelle, le Président du Conseil du Commerce de France a exprimé les craintes de certains secteurs du commerce pour lesquels la réforme serait synonyme d’augmentation de la pression fiscale. Il a également attiré l’attention du ministre sur le fait que le Gouvernement pourrait donner aux collectivités la possibilité de fixer une partie du taux de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Les commerçants ne voudraient pas servir de variable d’ajustement et se voir taxer davantage au titre de la TASCOM pour combler les pertes de recettes générées par une réforme de la TP plutôt favorable à l’industrie.
Date : 13 septembre 2009 | Catégorie(s) : Actualités du CdCF
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La réforme programmée de la taxe professionnelle s’inscrit dans une politique fiscale qui mérite d’être encouragée. La suppression des équipements et bien matériels (EBM) de son assiette, inscrite dans la proposition gouvernementale et destinée à être discutée lors de la prochaine loi de finances, représentera une réelle avancée notamment pour les entreprises industrielles en favorisant directement leurs investissements et donc leur compétitivité sur le plan international.
Hélas, la compensation intégrale du coût de cette mesure est aussi envisagée. C’est là où le débat commence. Comment l’Etat et les collectivités locales se répartiront cette facture évaluée, in fine, à plus de 6 milliards d’euros ? Contrairement à certaines annonces, il faut d’ores et déjà comprendre que la réforme de la taxe professionnelle ne sera pas un cadeau aux entreprises, tous secteurs et toutes tailles confondus. Certains secteurs y gagneront, alors que d’autres secteurs, notamment celui du commerce, pourraient en faire les frais, si les propositions du gouvernement ne sont pas modifiées.
Regardons en effet les recettes compensatrices envisagées.
Et autant commencer par dire tout de suite que la taxe carbone ne sera pas une mesure compensatrice, contrairement aux premières annonces. La taxe carbone aura certainement le mérite de s’inscrire dans l’air du temps car la fiscalité verte est moderne et populaire. De plus et objectivement, elle risque fort d’être utile et appréciée des générations futures.
Mais évidemment la taxe carbone ne sera pas là pour compenser le manque à gagner de la réforme de la taxe professionnelle. Pour sauvegarder leurs finances, les collectivités locales vont donc demander des garanties à l’Etat, lui-même peu enclin à creuser son déficit.
Date : 10 août 2009 | Catégorie(s) : Fiscalité
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Voilà quelques temps que le Président de la République a proposé de supprimer la taxe professionnelle, ou plus exactement de la réformer, afin d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et de freiner les velléités de délocalisation de certains. Toute réforme s’accompagne inévitablement d’ajustement et, en l’occurrence, celle-ci ne devait pénaliser aucun secteur économique. Or, au regard des derniers travaux en date de Bercy – extension de la CVA aux entreprises réalisant au moins un chiffre d’affaires de 500 000€ et plafonnement à 3% – il en ressort que l’ensemble du commerce enregistrerait une hausse de 22% du montant de la taxe par rapport à celle acquittée actuellement.
Ce constat nous amène ainsi à plusieurs réflexions. Pourquoi pénaliser un secteur créateur d’emploi et non délocalisable (Internet exclu ?) Pourquoi pénaliser un secteur composé majoritairement de TPE, PME et surtout d’ETI qui sont et doivent rester les piliers de notre tissu économique ? Il semblerait beaucoup plus équitable d’envisager un plafond à 1,5 % voire 2 % au maximum. Alors cette réforme ne favoriserait certes probablement pas le commerce, mais ne le pénaliserait pas non plus…
Date : 9 août 2009 | Catégorie(s) : Fiscalité
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