Frédéric Willems, Docteur en droit – Responsable des affaires économiques de la Fédération Nationale de l’Habillement

Avec la réforme de l’urbanisme commercial, la loi de modernisation de l’économie (LME) s’est voulue ambitieuse. Au-delà des questions de compatibilité avec le droit communautaire, le défi était d’ordre économique : assouplir les conditions d’implantation des commerces sur le territoire pour améliorer la concurrence. A l’issue de cette première année, le bilan est contrasté. La réforme a favorisé le développement des surfaces commerciales sans offrir de garanties durables en matière de concurrence.

Le caractère transitoire de cette réforme devait permettre de corriger ses faiblesses et nombreux sont ceux qui ont appelé à une intégration prochaine de l’urbanisme commercial dans le droit général de l’urbanisme. Les travaux de Jean-Paul Charié ont laissé entrevoir un renouveau possible pour le commerce en matière d’urbanisme. Il a également initié différents programmes dits d’actions locales destinés à améliorer le développement économique des villes. Avec sa disparition, de nombreuses questions réapparaissent, des incertitudes aussi, sans que nous puissions imaginer que tout le travail accompli par Jean-Paul Charié depuis septembre 2008 l’ait été en vain. En effet, il serait dommageable pour le commerce de préférer un statu quo à une poursuite de la réforme. Plusieurs propositions de loi récentes concernant le commerce de proximité ou les entrées de villes montrent l’intérêt d’avancer sur « ces vrais sujets ». Il s’agit maintenant de ne pas se disperser. Il appartient peut-être au gouvernement qui s’était engagé, à l’été 2008, devant tous les parlementaires à poursuivre la réforme de l’urbanisme commercial de la mener à bien.

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Frédéric Willems, Docteur en droit, Responsable des affaires économiques de la Fédération Nationale de l'Habillement

Catégorie(s) : Urbanisme commercial
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Lors de la séance du Conseil d’administration du 27 octobre 2009, le Conseil du Commerce de France a créé sa « Commission Environnement ».

Cette « Commission Environnement » a une double mission :

  • lieu d’observation et d’expertise sur tous les sujets intéressant les entreprises du commerce de France. Les analyses, échanges et publication de notes s’attacheront en priorité aux thèmes de l’affichage environnemental, à l’éco-conception des produits et des MDD, à l’éco-conception des bâtiments et aux mesures favorables à l’environnement au sein de la filière transport et logistique.
  • outil de valorisation des démarches environnementales des entreprises du commerce.

Sur la proposition de Gérard Atlan, président du Conseil du Commerce de France, les membres du conseil ont souhaité confier la présidence de cette nouvelle « Commission Environnement » à Pierre Gogin, également président délégué de la FPS (Fédération des entreprises du sport et des loisirs ) et reconnu pour son engagement personnel et professionnel dans ce domaine. Ce dernier a ainsi déclaré à l’issue de ce conseil :

« Cette « Commission Environnement » conduira ses travaux avec l’appui des experts des principales fédérations et entreprises du commerce et de la délégation générale du CdCF. Elle sera donc une commission pro-active et une réelle force de propositions concrètes. Elle saura encourager un nombre toujours plus grand d’acteurs à intégrer la protection de l’environnement dans les processus de décision, tant par de la connaissance et des apports techniques que par des actions de communication valorisantes sur les opérations les plus exemplaires. »

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Pierre Gogin, Président délégué de la Fédération des entreprises du sport et des loisirs (FPS) et Bertrand Paillat, Délégué général du Conseil du Commerce de France

Catégorie(s) : Développement durable
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La deuxième rencontre du Groupe de liaison Parlement-Commerce s’est déroulée le 13 octobre 2009, au Sénat en présence de neuf parlementaires et des membres du Conseil d’administration du Conseil du Commerce de France.

Lors de ce dîner-débat les participants ont pu échanger sur le thème « Les jeunes, la crise et le commerce ».

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Charlotte Baudoin, consultante en communication en mission
pour le Conseil du Commerce de France

Catégorie(s) : Actualités du CdCF
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Spécificités :

  1. Encaissement clients comptant à l’exception de quelques clients en compte.
  2. Besoin en fonds de roulement financé par le crédit fournisseur et les dettes fiscales et sociales.
  3. En 2009 avec la crise diminution des encaissements du fait de la baisse de la consommation des ménages.

Premier axe : rééchelonnement des dettes (hors dettes bancaires).

Première solution – Plan moratorié :

Vos dettes principales, ce sont vos fournisseurs ; il faut envisager d’étaler ces dettes avec des plans moratoriés qui permettent d’éviter les assignations en paiement par les fournisseurs.

N’oubliez pas que vous êtes un client et qu’une perte de client aujourd’hui, dans cette période de crise, est toujours un incident ou un sinistre que le fournisseur préfère éviter ; le coût de remplacement par un nouveau client est toujours élevé.

La fiche solution plan moratorié est accessible en cliquant sur la roue.

Remarques :

Assurance crédit et CAP et CAP+ pour vos fournisseurs :

Certaines entreprises prennent des assurances crédit pour sécuriser leur poste « clients » et ce peut être le cas de vos fournisseurs. Ils pourraient alors hésiter à vous accorder les plans que vous demandez si votre entreprise était décotée ou radiée par leur assureur crédit.

Une réponse peut leur être donnée par les deux fonds d’Etat CAP et CAP+, créés à l’initiative du médiateur du crédit, leur permettant ainsi de continuer à bénéficier d’une couverture crédit sur vos créances.

La fiche assurance crédit et CAP et CAP+ est accessible en cliquant sur la roue.

Bailleur :

Un plan moratorié peut aussi être proposé à votre bailleur pour les loyers arriérés. S’il refuse, n’hésitez pas à solliciter des délais du Tribunal de Commerce (24 mois maximum).

La fiche plan moratorié est accessible en cliquant sur la roue.

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Agnès Bricard, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Catégorie(s) : Gestion de la crise
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Jean-Paul CHARIÉ, Député du Loiret

C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de Jean-Paul Charié. Membre fondateur du Groupe de liaison Parlement-Commerce, il avait été présent à notre dernière Assemblée générale avec le talent qui était le sien. Défenseur acharné du Commerce sous toutes ses formes, ayant une connaissance exemplaire dans le domaine de l’urbanisme commercial dans la vie des cités. Il nous manquera.

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Gérard Atlan, Président du Conseil du Commerce de France

Catégorie(s) : Actualités du CdCF
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