Chronique publiée dans L’Usine Nouvelle, n° 3155-3156, 9 juillet 2009

Philippe Moati, Professeur d'économie à l'Université Paris-Diderot, Directeur de recherche au CREDOC

Le projet de loi sur l’ouverture des commerces le dimanche va enfin sortir de l’impasse dans laquelle il se trouvait depuis plusieurs mois. Ce sont ainsi des années de polémique sur le travail dominical qui trouvent ainsi un terme (provisoire ?). Au final, il s’agit d’une réforme a minima, qui a pour principal mérite de mettre un peu d’ordre dans un maquis juridique qui devenait intenable. Ce que l’on retiendra de cette affaire sera surtout l’ampleur des débats qu’elle aura suscité, adversaires et partisans se distribuant par delà les lignes politiques habituelles. C’est que la question du travail dominical touche des cordes sensibles…

Les études qui se sont efforcées de mesurer l’effet d’une libéralisation de l’ouverture dominicale des commerces sur l’emploi, la croissance, le niveau des prix… ont abouti à des résultats contrastés. Elles convergent cependant sur un point : positifs ou négatifs, ces effets sont modestes, voire négligeables. La libéralisation de l’ouverture dominicale n’est donc pas une question économique, mais une question de société. Et c’est précisément pour cela qu’elle a déchaîné les passions. Intéressons nous à ce qu’en pensent les Français, au travers des résultats d’une enquête que nous réalisée au CRÉDOC durant l’automne 20081.

C’est l’image d’une France divisée qu’offrent les résultats de cette enquête. Une courte majorité de Français (52,5%) est favorable à l’ouverture dominicale. Pourtant, l’analyse approfondie des résultats suggère que ce constat ne témoigne pas de l’existence d’une aspiration profonde à voir les magasins systématiquement ouverts le dimanche. Il semble, en effet, que nombre des personnes ayant exprimé une opinion favorable l’aient fait davantage en raison de l’absence de motifs forts d’opposition à la levée de ce qui peut apparaître comme une restriction de la liberté des consommateurs et des commerçants, que comme la revendication de pouvoir se livrer à une activité qui serait personnellement souhaitée en raison des bénéfices qui en sont attendus. De manière significative, les opposants sont plus déterminés que les partisans (28,1% de « très défavorables » contre 20,5 de « très favorables »).

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Philippe Moati, Professeur d'économie à l'Université Paris-Diderot, Directeur de recherche au CREDOC

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Richard Mallié, Premier questeur de l'Assemblée nationale, Député des Bouches-du-Rhône

Ne soyons pas hypocrites, le travail le dimanche existe déjà dans notre pays. Environ 3,5 millions de Français travaillent habituellement le dimanche dans la légalité ou quelquefois dans l’illégalité.

On sait que le principe du repos dominical, posé par la loi du 13 juillet 1906, va de pair, dès l’origine, avec des dérogations. On dénombrait déjà plus de 25 000 dérogations dès 1913 !

À ce jour, une vingtaine de zones commerciales ouvrent tous les dimanches, depuis plusieurs années voire plusieurs dizaines d’années : à Thiais, Herblay, Éragny, Plan-de-Campagne ou encore Gonesse. Dans ces zones, tandis que le vendeur de DVD emploie des salariés le dimanche, en toute légalité (dérogation de droit), le magasin d’électroménager le fait dans l’illégalité. Depuis quelques années, ces différents magasins sont attaqués devant la justice afin qu’ils cessent d’employer des salariés le dimanche.

Aujourd’hui, les astreintes payées atteignent des milliers, et pour certains, plusieurs millions d’euros. C’est pourquoi, nous assistons à une fermeture progressive de ces magasins qui entraîne baisse de salaires et licenciements.

Après six ans de travail parlementaire et des mois de concertation, un compromis s’est dessiné autour d’un texte que j’ai déposé avec François Baroin et Marc le Fur, cosigné par plus de 90 députés de la majorité.

Son objectif est de clarifier les situations actuelles et de définir un cadre juridique cohérent en prévoyant des autorisations limitées et ciblées sur des zones bien spécifiques, à condition que les décideurs locaux le souhaitent.

Il nous faut assurer une sécurité juridique aux employés qui souhaitent continuer de travailler le dimanche ainsi qu’à ceux qui ne le souhaitent pas. Aussi, pour être délivrée, la nouvelle dérogation qui sera donnée dans ces secteurs prévoit obligatoirement : le volontariat des salariés, le paiement double et un repos compensateur.

Il n’est pas question de faire travailler tous les français dans toute la France tous les dimanches, mais simplement de prendre en compte des situations bien spécifiques.

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Richard Mallié, Premier questeur de l'Assemblée nationale, Député des Bouches-du-Rhône

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Groupe de liaison Parlement Commerce

« Convaincu qu’il est nécessaire pour le CdCF de contribuer de manière toujours plus efficace au débat public, j’ai voulu en créant le Groupe de liaison Parlement – Commerce que nos membres et nos partenaires puissent avoir l’occasion de se réunir avec des parlementaires pour échanger et débattre des principaux enjeux du commerce. Je souhaite que ces rencontres deviennent pour nos élus des occasions de débats et de propositions au profit de l’ensemble des acteurs du commerce en France. »

Gérard Atlan, Président du Conseil du Commerce de France.

« L’idée du Président Atlan de créer un groupe de liaison Parlement – Commerce est une excellente initiative : il est heureux pour notre pays que les fédérations et acteurs du commerce créent un tel lieu d’échange permanent avec nos élus, loin de toute logique d’actions de lobbying ponctuelles.

J’ai souhaité soutenir activement l’action du Conseil du Commerce et renforcer à cette occasion les liens de partenariat avec le groupe AG2R LA MONDIALE.

Gageons que le Groupe de liaison permettra de mieux faire appréhender les enjeux auxquels doivent faire face les commerçants français dans toute leur diversité ».

André Renaudin, Directeur général d’AG2R LA MONDIALE

Le Groupe AG2R LA MONDIALE est le 8ème assureur de personnes en France, il est spécialisé en assurances collectives et individuelles pour la santé, la prévoyance, la retraite, l’épargne et la dépendance.

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Gérard Atlan, Président du Conseil du Commerce de France

Le 26 mai 2009, le Conseil du Commerce de France a tenu son Assemblée générale, au cours de laquelle les adhérents ont reconduit Gérard ATLAN au poste de Président jusqu’en 2012. Les membres du Conseil d’administration ont également été élus pour une durée de trois ans à cette occasion.

Après un bilan des trois dernières années, Gérard ATLAN a présenté son programme « Objectifs 2012″. Il a souligné l’importance « d’affirmer le poids économique du commerce et sa force quand il est solidaire et constructif » et la nécessité de renforcer l’image et la présence du CdCF dans le paysage public. A cet effet, il a annoncé que les États Généraux du Commerce, qui ont connu un réel succès en janvier dernier, auraient lieu chaque année. Gérard ATLAN a annoncé le démarrage du groupe de liaison Parlement/commerce ayant pour mission « de nouer des relations plus fortes avec les parlementaires s’intéressant aux enjeux du commerce ». Le Président souhaite aussi que le CdCF mette en place une campagne de communication visant à valoriser les métiers du commerce et l’emploi des jeunes.

A l’issue de cette Assemblée générale, Jean-Paul CHARIÉ, Député du Loiret, Président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, a présenté son projet de réforme de l’urbanisme commercial. Les 150 participants ont ainsi pu débattre avec Jean-Paul CHARIÉ des enjeux de cette nouvelle réforme.

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Assemblée générale du Conseil du Commerce de France, le 26 mai 2009

Assemblée générale du Conseil du Commerce de France, le 26 mai 2009

Jean-Paul Charié, Député du Loiret

Jean-Paul Charié, Député du Loiret

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