Avec la réforme de l’urbanisme commercial, la loi de modernisation de l’économie (LME) s’est voulue ambitieuse. Au-delà des questions de compatibilité avec le droit communautaire, le défi était d’ordre économique : assouplir les conditions d’implantation des commerces sur le territoire pour améliorer la concurrence. A l’issue de cette première année, le bilan est contrasté. La réforme a favorisé le développement des surfaces commerciales sans offrir de garanties durables en matière de concurrence.

Le caractère transitoire de cette réforme devait permettre de corriger ses faiblesses et nombreux sont ceux qui ont appelé à une intégration prochaine de l’urbanisme commercial dans le droit général de l’urbanisme. Les travaux de Jean-Paul Charié ont laissé entrevoir un renouveau possible pour le commerce en matière d’urbanisme. Il a également initié différents programmes dits d’actions locales destinés à améliorer le développement économique des villes. Avec sa disparition, de nombreuses questions réapparaissent, des incertitudes aussi, sans que nous puissions imaginer que tout le travail accompli par Jean-Paul Charié depuis septembre 2008 l’ait été en vain. En effet, il serait dommageable pour le commerce de préférer un statu quo à une poursuite de la réforme. Plusieurs propositions de loi récentes concernant le commerce de proximité ou les entrées de villes montrent l’intérêt d’avancer sur « ces vrais sujets ». Il s’agit maintenant de ne pas se disperser. Il appartient peut-être au gouvernement qui s’était engagé, à l’été 2008, devant tous les parlementaires à poursuivre la réforme de l’urbanisme commercial de la mener à bien.

• Télécharger l’article paru dans la « Revue Lamy de la Concurrence » numéro 21 (octobre/décembre 2009)

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