La réforme programmée de la taxe professionnelle s’inscrit dans une politique fiscale qui mérite d’être encouragée. La suppression des équipements et bien matériels (EBM) de son assiette, inscrite dans la proposition gouvernementale et destinée à être discutée lors de la prochaine loi de finances, représentera une réelle avancée notamment pour les entreprises industrielles en favorisant directement leurs investissements et donc leur compétitivité sur le plan international.

Hélas, la compensation intégrale du coût de cette mesure est aussi envisagée. C’est là où le débat commence. Comment l’Etat et les collectivités locales se répartiront cette facture évaluée, in fine, à plus de 6 milliards d’euros ? Contrairement à certaines annonces, il faut d’ores et déjà comprendre que la réforme de la taxe professionnelle ne sera pas un cadeau aux entreprises, tous secteurs et toutes tailles confondus. Certains secteurs y gagneront, alors que d’autres secteurs, notamment celui du commerce, pourraient en faire les frais, si les propositions du gouvernement ne sont pas modifiées.

Regardons en effet les recettes compensatrices envisagées.

Et autant commencer par dire tout de suite que la taxe carbone ne sera pas une mesure compensatrice, contrairement aux premières annonces. La taxe carbone aura certainement le mérite de s’inscrire dans l’air du temps car la fiscalité verte est moderne et populaire. De plus et objectivement, elle risque fort d’être utile et appréciée des générations futures.

Mais évidemment la taxe carbone ne sera pas là pour compenser le manque à gagner de la réforme de la taxe professionnelle. Pour sauvegarder leurs finances, les collectivités locales vont donc demander des garanties à l’Etat, lui-même peu enclin à creuser son déficit.

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